Informations réglementaires
1/ Convention de compte d’instruments financiers et de services
2/ Réclamations clients:
La FINANCIÈRE D’UZÈS accorde la plus grande importance à la qualité de ses services.
Si toutefois vous souhaitez nous faire part de vos motifs d’insatisfaction ou avez un avis sur nos produits ou services et souhaitez l’exprimer, n’hésitez pas à en faire par à votre gestionnaire de portefeuille, qui reste votre interlocuteur privilégié.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez alors adresser un courrier à la Direction Générale à l’adresse du siège social :
FINANCIÈRE D’UZÈS Direction Générale 13, rue d’Uzès 75002 PARIS
Ou à l’adresse de Lyon : FINANCIÈRE D’UZÈS Direction Générale 9, rue Grenette 69289 LYON CEDEX 2
La FINANCIÈRE D’UZÈS s’engage à traiter les réclamations qui lui seront adressées dans un délai de 2 mois maximum et a en accuser réception dans les 10 jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de ces dernières sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, vous pouvez alors vous adresser au Médiateur de la fédération professionnelle auquel adhère la FINANCIÈRE D’UZÈS, à savoir :
Monsieur le Médiateur de l’ASF 75854 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01.53.81.51.51
Ou via l’adresse du site internet du médiateur de l’ASF : https://lemediateur.asf-france.com
3/ La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts:
Pour se conformer aux dispositions législatives et réglementaires, la FINANCIÈRE D’UZÈS a mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts et à remédier aux cas avérés de conflits. Cette politique est adaptée à la taille, à l’organisation et aux activités de la FINANCIÈRE D’UZÈS. Son champ d’application se définit en prenant en considération la nature des services d’investissements proposés aux clients et les différents acteurs concernés. Elle repose sur les dispositions suivantes :
1) Des principes que doivent respecter les collaborateurs afin d’identifier, de prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
2) Une politique relative aux opérations effectuées par les collaborateurs sur leurs comptes propres afin de s’assurer que les informations confidentielles obtenues lors de leur activité professionnelle ne sont pas utilisées à leur avantage ;
3) Des procédures pour prévenir, contrôler et interdire l’échange d’information pour ne pas léser les intérêts des clients, comprenant notamment la séparation physique, logique et hiérarchique de certains services ;
4) Une remontée à sa hiérarchie, à la Direction Générale et au Responsable de Contrôle permanent des situations de conflits d’intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision ;
5) Une procédure relative aux cadeaux et avantages reçus et fournis par les collaborateurs, pour assurer qu’ils agissent d’une manière honnête, équitable et professionnelle en servant au mieux les intérêts des clients ;
6) Une formation adaptée des collaborateurs concernés pour assurer une connaissance satisfaisante de leurs responsabilités et obligations.
4/ La politique d’exécution des ordres et de sélection de nos brokers et intermédiaires:
- Les principes retenus
La FINANCIÈRE D’UZÈS a pris toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients et ce, conformément à sa politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires.
Dans ce cadre, la FINANCIÈRE D’UZÈS tient compte de plusieurs facteurs comme le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature et toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.
Pour nos clients non professionnels comme pour nos clients professionnels, le critère prédominant reste le coût total de l’ordre, c’est-à-dire le prix de l’instrument financier augmenté des coûts liés au traitement de l’ordre. Toutefois, en cas d’instructions spécifiques données par le client sur un ordre, la FINANCIÈRE D’UZÈS traitera l’ordre selon cette instruction et ne pourra alors garantir l’application de cette politique.
- Le périmètre d’application
La politique de meilleure exécution des ordres d’applique à tous les clients «non professionnels» ou «professionnels», pour lesquels la FINANCIÈRE D’UZÈS reçoit et transmet les ordres pour exécution ou les exécute elle-même. Cette politique s’applique également aux ordres résultant de décisions d’investissement relatives aux portefeuilles gérés. Sont concernés tous les instruments financiers listés sur les marchés réglementés ainsi que les produits de gré à gré, traités par la FINANCIÈRE D’UZÈS.
- Politique d’exécution des ordres
Pour l’exécution des ordres sur les places financières de PARIS, BRUXELLES et AMSTERDAM, la FINANCIÈRE D’UZÈS, en tant que membre d’EURONEXT, privilégie les marchés sur lesquels elle intervient en qualité de négociateur.
Étant également membre de la Chambre de Compensation LCH.CLEARNET et adhérent auprès du dépositaire central EUROCLEAR France, la FINANCIÈRE D’UZÈS maîtrise l’ensemble de la chaîne de traitement des opérations boursières et des coûts afférents.
Dans ces conditions, la FINANCIÈRE D’UZÈS n’a pas, à l’heure actuelle, retenu la possibilité de recourir à d’autres lieux d’exécution que les marchés d’EURONEXT, leader européen et opérateur reconnu, qui d’ores et déjà garantit la meilleure exécution telle que définie par la Directive.
- Politique de sélection de nos brokers et intermédiaires
Pour les ordres négociables sur les autres places financières ainsi que pour les produits normalement traités de gré à gré (obligataires, monétaires), la FINANCIÈRE D’UZÈS transmet les ordres à un autre prestataire de service d’investissement – négociateur, pour exécution, à l’exception des opérations d’acheté/vendu de titres étrangers hors marchés EURONEXT.
Pour pouvoir respecter l’obligation de meilleure exécution, la FINANCIÈRE D’UZÈS a pris toutes les mesures nécessaires pour choisir les entités qui exécuteront les ordres de ses clients tout en garantissant le meilleur résultat possible. Parmi les critères de sélection de ces entités, le prix et le coût total restent prédominants.
D’autres critères, et notamment la rapidité de l’exécution et de la réponse, le dénouement de l’opération dans les systèmes de règlement et de livraison ou la continuité du service, sont également importants.
La FINANCIÈRE D’UZÈS retient les entités dont le processus d’exécution des ordres lui permet de satisfaire son obligation de meilleure exécution.
La qualité de ces entités a été démontrée par le passé.
La sélection est toutefois revue périodiquement et peut-être amenée à évoluer, de manière à maintenir en permanence le service au niveau attendu.
5/ Conservation des Instruments Financiers étrangers :
Pour la conservation des instruments financiers étrangers, la FINANCIERE D’UZES délègue la conservation auprès d’un établissement habilité sélectionné selon une procédure interne, à savoir la SOCIETE GENERALE.
6/ Dodd-Franck Act:
La loi Dodd-Franck Act adoptée en 2010 met en place des règles prudentielles dans le but d’améliorer la stabilité financière. La Financière d’Uzès procède avec transparence et respect de la réglementation en vigueur.
7/ RGPD - Politique de protection des données:
8/ Procédure de l'Analyse Financière:
9/ Index Egalité Femmes / Hommes:
La Financière d’Uzès obtient un score pour l’année 2023 de 82/100 décliné comme suit :
- Indicateur écart de rémunérations : 40
- Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 25
- Indicateur retour de congés de maternité : non calculable. Motif : Absence de retour de congé maternité.
- Indicateur hautes rémunérations : 5
Nous nous engageons à mener une politique de gestion des augmentations salariales dans le respect total de l’égalité salariale existante au sein de la Financière d’Uzès.