1) La politique de traitement des réclamations de la société de gestion

UZES GESTION a délégué la commercialisation de l’ensemble de ses OPC à la FINANCIERE D’UZES.

Uzés Gestion n’a pas accès au client final.

Les réclamations sont reçues à la FINANCIERE d’UZES et le cas échéant transmises à UZES GESTION.

Les porteurs des parts ont accès gratuitement à la présente procédure. Ils peuvent en faire la demande à tout moment par courrier adressé au siège social de la FINANCIERE d’UZES– 13 rue d’Uzès 75002 PARIS.

Le seul moyen à disposition du porteur des parts pour formuler sa réclamation est le courrier.

Le courrier doit être adressé à la Direction Générale au siège social la FINANCIERE d’UZES

FINANCIERE d’UZES Direction Générale

RCSI 13, rue d’Uzès 75002 PARIS

La personne responsable du traitement des réclamations est le Directeur Général, d’UZES GESTION :

Jean-Marie GODET 01.45.08.30.22

UZES GESTION s’engage à traiter les réclamations qui lui seront adressées dans un délai de 2 mois maximum et a en accuser réception dans les 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de ces dernières sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le porteur des parts peut avoir recours au médiateur de l’ASF.

Monsieur le Médiateur de l’AMF 75854 PARIS CEDEX 17 01.53.81.51.51 UZES GESTION ne disposant pas d’un médiateur propre à son établissement.

2) La politique de sélection de intermédiaires financiers de la société de gestion

La SGP n’exécutant pas ses ordres (résultant des décisions d’investissement) directement mais ayant recours à des intermédiaires, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.

Les critères pour sélectionner un intermédiaire sont basés sur :

La solidité financière de la structure,

la politique d’exécution des ordres,

l’obtention de la qualité de Client Professionnel ou à défaut l’assurance de se voir offrir contractuellement la best execution,

la régularité et la qualité de la relation commerciale et de l’information de marché.

les spécialisations sectorielles et géographiques la capacité à trouver des blocs de titres sur des valeurs peu liquides L’intermédiaire sélectionné devra prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres en tenant compte d’une série de facteurs tels que :

le prix,

le coût de la transaction,

la rapidité de transmission de l’ordre,

la probabilité de l’exécution et du règlement,

la taille,

la nature de l’ordre,

ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.

Les critères concernant « toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre » pouvant être par exemple le choix du lieu d’exécution, l’impact de l’ordre sur le marché, la durée de la validité de l’ordre, la technologie du reporting, les risques opérationnels sur le clearing en cas de sélection de multiples venues.

Ces critères d’exécution devront être définis et établis dans la politique d’exécution des ordres, ainsi que les lieux d’exécution sélectionnés et proposés par l’intermédiaire. L’intermédiaire devra fournir la liste des différents lieux d’exécution qu’il aura sélectionné, sachant que la SGP donnera son consentement exprès à l’exécution en dehors des marchés réglementés et des MTF afin de ne pas se priver de la globalité de l’offre disponible et ainsi être toujours en position d’obtenir, de la part de ses brokers, le meilleur résultat possible pour ses clients.

L’intermédiaire sélectionné devra être en mesure de proposer et délivrer une analyse post-trade de best execution matérialisée par des rapports mensuels ou trimestriels (via par exemple des rapports de Transaction Cost Analysis / TCA).

Ces éléments participeront à l’évaluation de l’intermédiaire par la société de gestion et représenteront une part significative dans la notation de la qualité de l’exécution. La politique de la SGP est la recherche et l’obtention d’une offre de qualité en matière d’exécution des ordres, afin d’obtenir les meilleures prestations et ainsi d’exercer le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers avec diligence, dans le respect de la primauté des intérêts des clients.

L’évaluation et la notation des intermédiaires financiers L’évaluation des intermédiaires financiers sélectionnés et référencés chez la SGP rentre dans le cadre de la « meilleure exécution ». Elle se fait tout au long de la relation d’affaires et s’apprécie au regard de différents critères qui donneront lieu à notation au moins une fois par an.

Les gérants et le middle-office expriment leurs appréciations par une notation allant de zéro à cinq et portant sur les critères suivants :

la qualité de l’exécution,

la qualité du back office,

la relation commerciale,

la qualité du site Internet,

la mise en relation avec les managements des sociétés cotées.

La qualité de l’exécution ainsi que la qualité de la recherche en investissements sont du domaine des gérants, qui transmettent les ordres aux intermédiaires, reçoivent la recherche économique et financière ; ils sont au cœur de la relation commerciale et sont à même d’évaluer les services ainsi que l’infrastructure déployée par les intermédiaires pour rendre les meilleures prestations possibles.

Le middle-office sera plus sensible et attentif à la prestation rendue par le service post-marchés de l’intermédiaire, son efficacité, sa rapidité (dépendant beaucoup des moyens logistiques alloués), la relation commerciale établie. La moyenne qui résulte des notes attribuées permet d’établir le palmarès des brokers qui est formalisé dans un tableau. Les tableaux sont soumis au responsable de la conformité et du contrôle interne qui effectuera un contrôle de cohérence entre le courtage (en montant) versé au broker et le rang alloué à ce dernier, sachant que des critères non chiffrés et donc plus difficile à matérialiser entrent dans la composition de la notation.

Le RCCI procédera à des tests par sondage sur les prix d’exécution des transactions sur instruments financiers traités sur des marchés réglementés. L’entrée en relation avec un nouvel intermédiaire Toute relation nouvelle entre la SGP et un nouvel intermédiaire financier ou une nouvelle contrepartie devra faire l’objet d’une demande émanant de la gestion qui aura préalablement évalué les qualités des prestations proposées. Cette demande sera validée par le Comité de gestion.

Ce dernier validera les points suivants :

Santé financière du partenaire.

Convention de prestations approuvée par le RCCI

Respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Respect des règles fiscales auxquelles la société est soumise.

Absence de clauses qui interdisent ou restreignent les possibilités de la SGP d’œuvrer selon les règles et principes de la « meilleure exécution » des ordres.

Aucune opération ne pourra être faite avec le nouveau partenaire sans que le dossier ait obtenu l’agrément du Comité de gestion.

Chaque nouvel agrément d’entrée en relation d’affaires avec un intermédiaire financier donnera lieu à la mise à jour de la liste des intermédiaires financiers qui sera approuvée par le Comité de gestion et distribuée aux gérants et au middle-office.

3) La politique/charte de protection des données de la société de gestion

http://www.finuzes.fr/sites/default/files/2020-02/note-RGPD.pdf

4) La politique ESG de la société de gestion

Conformément au décret n°2015-1850 du 29/12/2015 relatif à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, UZÈS GESTION est en mesure d’informer, en cas de demande de ses clients, la prise en compte ou non dans sa politique d’investissement du respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

Les gérants d’UZES GESTION ne prennent pas en compte de manière systématique les critères ESG (critère sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance) dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement. Cependant, ces objectifs peuvent être pris en compte par les gérants, de manière non formalisée.

5) La politique en matière des conflits d’intérêts de la société de gestion

Au sein de la Uzès Gestion, les services d’investissement suivants sont concernés par les dispositions réglementaires relatives aux conflits d’intérêts : réception/transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, placement sans engagement ferme, et les services connexes de tenue de compte conservation, compensation pour les clients et dépositaire des OPC gérés par la filiale UZES GESTION.

La politique de la Uzès Gestion tient compte des diverses activités exercées, de l’effectif d’environ 50 personnes ainsi que de la répartition géographique sur 5 sites. Par ailleurs, les filiales de la Uzès Gestion exerçant des services d’investissement font également partie du périmètre d’action de la politique des conflits d’intérêts.

RECENSEMENT DES CONFLITS D’INTERETS ET COMMUNICATION DE LA POLITIQUE

Le registre des conflits d’intérêts et sa mise à jour sont organisés selon le dispositif décrit ci-après.

Critères de détection

En vue de détecter les situations de conflits d’intérêts dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts des clients, la Uzès Gestion prend en compte les critères suivants :

-possibilité de réaliser un gain financier ou éviter une perte financière aux dépens du client,

-intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat,

-incitation, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni,

- exercice d’une même activité professionnelle que le client,

-réception d’une personne autre que le client d’un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Registre des risques de conflits d’intérêts

Le registre (cf annexe 1) :

-identifie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts dont l’existence pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients, à l’occasion de la fourniture d’un service d’investissement ou d’un service connexe, ainsi que les exemples de principes de prévention qui s’appliquent,

- est mis à jour sur la base des informations qui lui sont communiquées par les collaborateurs, les responsables, la Direction Générale,

- est communiqué dans la présente politique aux collaborateurs,

- est conservé sur un fichier informatique et ne peut-être modifié que par le Contrôle Permanent.

Formation des collaborateurs

Les collaborateurs de la Uzès Gestion sont sensibilisés à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts au travers de :

- la prise de connaissance de la présente politique,

- la formation annuelle à la conformité.

Identification des conflits d’intérêts

Les collaborateurs identifiant ou suspectant un conflit d’intérêts à priori ou a posteriori à partir des critères de détection tels que décrit au point 1 et du registre existant (annexe 1), doivent remonter l’information au Responsable du Contrôle Permanent dans les meilleurs délais, qui en réfère à la Direction Générale.

La remontée de l’information doit se faire selon la forme suivante :

- descriptif de l’événement comportant un risque de conflit d’intérêts,

- nom des acteurs concernés (collaborateurs, clients),

- date de l’événement.

Ces informations sont complétées :

- des décisions et/ou recommandations de la Direction Générale après consultation du Responsable du Contrôle Permanent - des modalités d’information des clients, le cas échéant.

L’ensemble de ces données est consigné sur une fiche d’identification enregistrée sur fichier informatique accessible exclusivement par le Contrôle Permanent et la Direction Générale.

Cette fiche d’identification peut justifier la mise à jour du registre figurant en annexe 1 par le Responsable du Contrôle Permanent. Si le registre est mis à jour, un exemplaire est adressé à l’ensemble des collaborateurs.

Information des clients Une information sur la présente politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts figure en annexe 5 de la convention d’ouverture de comptes.

Par ailleurs, si malgré la politique mise en place et tous les moyens préventifs de résolution des conflits d’intérêts, le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être maîtrisé, une information précise et détaillée sera adressée au client afin de lui permettre de prendre une décision avisée sur la fourniture du produit ou du service d’investissement qui lui est proposé.

Rôle du Responsable du Contrôle Permanent

Les missions du Responsable du Contrôle Permanent dans le cadre de la gestion et la prévention des conflits d’intérêts sont les suivantes : formalisation de la présente politique et mise à jour, communication de cette politique aux collaborateurs, formation sur cette politique, recueillir les identifications de conflits d’intérêts, proposer une recommandation en cas d’identification, veiller à l’information du client le cas échéant, sauvegarder ces informations sur fichiers informatiques, tenir le registre et le communiquer aux collaborateurs concernés dès modification, réaliser les contrôles permettant d’évaluer l’adéquation, l’efficacité, et le respect de la politique.

DISPOSITIFS ORGANISATIONNELS ET ADMINISTRATIFS DE PREVENTION

Le principe général, « prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts des clients (primauté et égalité de traitement entre clients) ». L

a politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de la Uzès Gestion repose sur : des procédures concernant les informations sensibles et/ou privilégiées, des dispositions particulières applicables à l’analyse financière, une politique en matière d’opérations pour compte propre du personnel, une politique de rémunération, une politique relative aux avantages et cadeaux. Ces procédures et politiques sont à suivre en vue de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts.

6) La politique de rémunération de la société de gestion

UZES GESTION a mis en place une politique et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques. Elle s’appuie tout d’abord sur le contrat de travail qui régit entre autres, la rémunération.

De plus, la Société de Gestion établit les règles et pratiques qui sont compatibles avec une gestion solide et efficace des risques et favorisent une telle gestion. Elle n’encourage pas les prises de risque incompatibles avec les profils de risque, les règles ou les actes constitutifs de la Société et ne nuit pas à la conformité aux devoirs de la Société de Gestion d’agir au mieux des intérêts des actionnaires.

La politique de rémunération est alignée sur la stratégie d’entreprise, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la Société de Gestion et des fonds OPCVM et FIA qu’elle gère ainsi que des personnes qui investissent dans ces fonds, et cette politique comporte des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. En ce qui concerne l’organisation interne de la Société de Gestion, l’évaluation de la performance se fait dans un cadre pluriannuel.

La Politique de Rémunération prévoit des composantes variables des salaires discrétionnaires dûment équilibrées, et la composante fixe représente une proportion de la rémunération totale suffisamment élevée pour permettre la mise en œuvre d’une politique entièrement flexible s’agissant des composantes variables de rémunération, y compris la possibilité de ne payer aucune composante variable de rémunération.

La Politique de Rémunération s’applique aux catégories de personnel comprenant la haute direction, les preneurs de risque, les fonctions de contrôle et tout collaborateur dont la rémunération se situe dans la catégorie de rémunération de la haute direction et des preneurs de risque dont les activités ont un impact important sur le profil de risque de la Société de Gestion. Le personnel administratif d’UG est rémunéré au fixe.

Une prime en fin d’année est déterminée par le Conseil de Surveillance et du Directoire en fonction des résultats de la société. Pour le personnel dont les activités ont une incidence substantielle sur le profil de risque des OPC, (les gérants et la direction) la politique de rémunération variable en vigueur s’appuie sur les principes compatibles avec une gestion saine et efficace des risques des OPC.

La politique de rémunération fait l’objet annuellement d’une révision par l’organe de direction et de surveillance. évaluation annuelle des collaborateurs. Pas de rémunération variable garantie Dans le cas où les frais des Fonds comportent le calcul d’une surperformance par rapport à un indicateur. Ces derniers sont versés à la Société de Gestion qui en dispose.

7) La politique de vote de la société de gestion

Le suivi de la vie sociale des émetteurs

Il est assuré par la société de gestion et les dépositaires des OPC gérés (La Financière d’UZES et la société générale) Les documents (convocation aux A.G, résolutions, bulletin de vote par correspondance) sont transmis à la SGP (adressé à l’OPC géré) par le dépositaire.

La Société de Gestion peut également adresser directement une demande de convocation aux émetteurs.

La décision de participer à une AG

Elle est prise par le DG de la société de gestion et le gérant du fonds.

La décision du sens du vote

Elle est prise par le DG de la société de gestion et le gérant du fonds, dans l’intérêt des porteurs des OPC gérés. Seuils de détention des titres à partir desquels la SGP vote

1/ Seuil en pourcentage des droits de vote d’un émetteur détenus globalement par les OPC à partir duquel la SGP vote : 5% sauf pour les valeurs étrangères ou le seuil est porté à 10%

3/ Motif du choix de ce seuil : Ces seuils paraissent à la direction de la Société de Gestion comme étant significatifs par rapports aux encours gérés Nationalité des émetteurs La nationalité des émetteurs n’est pas un critère de détermination.

Néanmoins les couts induits par la participation physique aux AG à l’étranger, sont pris en compte dans la décision de voter ou non.

Nature de la gestion des FCP gérés Compte tenu de certains types ou nature de gestion :

-gestion indicielle : N/A

-techniques de gestion quantitative : N/A

- gestion alternative : N/A

-multigestion : Nous ne votons pas

-autres (FCP de Stock Picking) Nous votons suivant les critères décrits plus haut.

Cession temporaire de titres Nous ne pratiquons pas le prêt et emprunt de titres

LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE VOTE

Notre politique de vote nous amènera à nous prononcer sur les rubriques suivantes :

-les décisions entraînant une modification des statuts (Modifications de l’objet social, des droits attachés aux actions…)…………. Oui

-l’approbation des comptes et l’affectation du résultat ………… Oui

-la nomination et la révocation des organes sociaux …………… Oui

-les conventions dites réglementées …………………………… Oui

-les programmes d’émission et de rachat de titres de capital … Oui

-la désignation des contrôleurs légaux des comptes ………… NON

Notre politique de vote est fondée sur :

Les recommandations de l’AFG (Association française de la gestion financière)

Les principes de vote propres à la SGP en matière, notamment de : Nomination des administrateurs Augmentation de capital réservé.

PROCEDURE DESTINEE A DECELER, PREVENIR ET GERER LES CONFLITS D’INTERETS

La SGP exerce les droits de vote dans l’intérêt des porteurs. Elle a mis en place des procédures permettant de déceler, prévenir et gérer les conflits d’intérêts.

En application de sa politique de gestion des conflits d’intérêts, les gérants doivent dans le cadre de l’exercice des votes :

Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts des porteurs et de l’intégrité du marché, Exercer leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts des porteurs et de l’intégrité du marché, la transparence et la sécurité du marché, Se conformer à toutes les règlementations applicables à l’exercice de ses activités de manière à promouvoir au mieux les intérêts des porteurs et l’intégrité du marché, De veiller en raison de leurs fonctions à ce que les informations qui leur sont communiquées soient utilisées au seul bénéfice des porteurs de parts.

Les gérants doivent alerter le Responsable de la conformité et du Contrôle Interne, de toute situation de conflit d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice des droits de vote.

MODES COURANTS D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

La SGP privilégie le vote par correspondance. Néanmoins la SGP peut, le cas échéant, voter par présence physique en AG. Le recours à un prestataire de « proxy voting » pour l’exercice des droits de votes des sociétés étrangères, est possible quoiqu’exceptionnel. La SGP choisit son mode de vote au cas par cas.

8) Le rapport sur l’exercice des droits de vote

Le rapport sera communiqué à toute personne qui en fera la demande.

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